Grêle

Le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine octroie une aide à la trésorerie pour les exploitations touchées par la grêle en 2018.

Le dispositif d’activité partielle peut être utilisé par une entreprise, suite à des circonstances exceptionnelles (ex. Grêle du 26/05/2018).

Le ministère de l’agriculture a réalisé une plaquette sur l’assurance récolte.

Perte de fond vigne suite à la grêle du 2 aout 2013

Perte de fond vigne suite à la grêle du 2 aout 2013

Perte de fond vigne suite à la grêle du 2 aout 2013

Perte de fond vigne suite à la grêle du 2 aout 2013

Le Coité National de Gestion des Risques en Agriculture a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance des pertes de fond sur vignes en production suite aux orages de grêle du 2 août 2013.

Un dossier est à compléter avant le 15 septembre. Toutes les informations dans la rubrique calamités

«  La FDSEA obtient un remboursement partiel automatique de TFNB
sur les parcelles de vigne victimes de la coulure durant l’année 2013  »

Suite aux pertes de récoltes importantes provoquées par la coulure sur le vignoble Girondin, la FDSEA avait demandé à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) un remboursement TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) 2013.

La DRFiP a accepté cette demande et va mettre en place un dispositif automatisé de remboursement de la TFNB 2013.

L’enveloppe de 1,2 M€ octroyée à la Gironde sur le Fonds d’action sanitaire et sociale de la caisse centrale de MSA est enfin disponible. Elle est mobilisable pour des prises en charge partielles de cotisations sociales des non salariés agricoles dont les exploitations ont été affectées par les intempéries de l’année 2013.

Les critères d’accès sont précisés sur le formulaire de demande téléchargeable ci dessous.

Le formulaire dûment complété est à retourner à la MSA de la Gironde, signé et accompagné de l’attestation de minimis au plus tard le 15 février 2014.

Réunion Mardi 12 novembre 2013, de 18H00 à 20H00, à la Salle des fêtes de St Magne de Castillon : la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de la Gironde feront le point avec les exploitants sinistrés par les orages de grêle de l’été sur les mesures d’accompagnement mises en place et sur les besoins restant à couvrir.

Un dispositif de formation continue destiné aux salariés des exploitations sinistrées par les orages de grêle de l’été 2013 est en cours d’élaboration, à l’initiative de la CFDT, avec l’appui de la FDSEA.

Ces formations, principalement destinées aux salariés en chômage partiel, seront financées par le FAFSEA. Des cofinancements de l’État (DIRECCTE) et de la Région ont été sollicités.

Liste de communes et taux de dégrèvement d’office appliqué à la section cadastrale