Fiscal-Rural

4 septembre 2006
Fdsea33-2013
  • Droits des sociétés et droit fiscal :
    • Présentation juridique, sociale et fiscale des différentes sociétés (GAEC, EARL, SCEA...)
    • Création, transformation, assemblées générales (approbation des comptes, changement au niveau dela gérance, augmentation de capital...) et dissolution-liquidation.
  • Droit rural :
    • Choix du contrat le plus adapté : bail à ferme, à métayage, mise à disposition, prêt gratuit...
    • Conseil et rédaction du contrat initial, des avenants et des résiliations.
    • Défense devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux (en cas de litige bailleurs-preneurs).
  • Transmission du patrimoine :
    • Présentation des outils pour transmettre dans les meilleures conditions (foncier et sociétés d’exploitation).
    • Simulation personnalisée et chiffrée.
  • Droit de la vie de l’enteprise :
    • Accompagnement dans différentes matières du droit : contrats commerciaux, relations avec les Administrations, avec la MSA...

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