Reports d’échéances TFNB, TVA, IRPP - modèles de courriers

22 septembre 2009
 Gel et Grêle
Fdsea33-2013

Crises économiques... sinistres climatiques... Il ne se passe pas une année sans que la FDSEA n’agisse auprès des administrations pour négocier des dégrèvements de charges ou des reports d’échéances.

Toutes les situations ne peuvent être prises en compte dans une négociation collective. Aussi, soucieux d’apporter le meilleur soutien à nos adhérents et de faciliter leurs démarches, nos services juridiques complètent régulièrement cette action par en leur proposant des modèles de courriers et, sur demande, en les assistant lors de rendez-vous à la MSA, aux impôts, etc.

Retrouvez dans l’espace "adhérent" des modèles de courriers relatifs à :