DPU - DPB - Aides Directes

Le Président de la République s’était engagé en mai dernier à verser aux exploitants une avance sur les aides PAC 2016 au 15 octobre 2016.

PAC 2015 : Des assouplissements et infos pratiques ont été obtenus sur la restitution des SNA (surfaces non agricoles).

Depuis le 1^er avril 2014 et jusqu’au 15 mai 2014, les exploitants agricoles peuvent télédéclarer leur dossier PAC 2014 à l’aide de leur code Télépac 2013.

Qui doit faire un dossier PAC ? Comment ? Avec quelles précautions ?

La FDSEA vous informe des nouveautés concernant cette déclaration PAC et attire votre attention sur quelques points importants en 2014.

Téléchargez le document PDF conçu à cet effet (dans votre espace "adhérent").

Des clauses vous sont proposées afin de permettre de transférer vos DPU sur la période du 16 mai 2012 au 15 mai 2013. A chaque situation correspond une clause (pas de clause, pas de transfert valable).