Suite à la mobilisation du 5 novembre, la FNSEA et JA font état des nouveaux acquis par rapport aux huit points durs présentés début octobre au gouvernement.
1 - « L’UE doit assurer la réparation économique des conséquences de l’embargo » : sur ce point, la France a pris l’initiative d’une déclaration commune des Etats membres pour demander à la Commission d’utiliser d’autres sources de financement que la réserve de crise de la PAC.
2 - « Deux plats sur trois d’origine française dans la restauration hors domicile » : le ministère de l’Agriculture a confirmé la rédaction d’un guide pour faciliter la promotion de l’origine France dans les marchés publics de restauration collective.
3 - « Non au péage de transit » : ce dispositif, nouvelle version de l’écotaxe, a été abandonné par le gouvernement.
4 - « Abandonner l’application du Compte pénibilité à l’agriculture » : un groupe de travail spécifique pour l’agriculture est mis en place avec les cabinets des ministères de l’Agriculture et du Travail pour adapter les conditions de mise en oeuvre de cette mesure.
5 - « Versement anticipé des aides PAC au 16 octobre pour tous » : les aides ont effectivement été versées en avance à 98 %.
6 - « Non au blocage des dossiers installation à partir du 1er janvier 2015 » : l’accès aux DPB pour tous les jeunes agriculteurs a été acté.
7 - « 2015 : une année blanche sur les contrôles verdissement/PAC » : une mission a été confiée à une parlementaire, un agriculteur et une directrice départementale des territoires pour simplifier et mieux coordonner les contrôles auxquels sont soumis les agriculteurs.
8 - « Non au zonage de la directive nitrates tel qu’il est annoncé » : Ségolène Royal a annoncé que seraient finalement prises en compte les limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles, évitant ainsi de classer tout le territoire communal en zone vulnérable. Les surfaces concernées seront ainsi réduites de 30 à 50 % selon les bassins.