Covid 19 - Point agriculture au 17-03-2020 à 10h00

17 mars 2020
 Communiqués de presse et Info employeurs
Covid_19

L’activité agricole n’est pas restreinte pour l’instant. Justificatifs et infos : liens utiles...

A la date du 17/03/2020

Face à la contamination croissante des français, le Président de la République a annoncé hier soir de nouvelles mesures de protection de la population pour limiter la propagation du virus COVID-19. Le Ministre de l’Intérieur a précisé le cadre d’application de ces mesures. Ces annonces font suite aux mesures prises par le Gouvernement ce week-end interdisant non seulement des rassemblements, mais aussi de très nombreuses activités professionnelles.

Suite à ces interventions, la FNSEA a obtenu l’assurance du Ministre de l’agriculture que l’activité agricole pouvait s’exercer sans contrainte spécifique de déplacement, pour les matériels et les personnes qui la mettent en œuvre.

Nous recommandons aux employeurs agricoles de bien prendre toutes les mesures afin de limiter au maximum tous les contacts physiques entre salariés au siège de l’exploitation comme dans les parcelles (au moins 1 mètre de distance et plus si possible) et autres mesures préconisées par le gouvernement.

 

Sous réserve des évolutions régulière des dispositifs, rappel de quelques mesures à destination des exploitations agricoles :

Les mesures d’accompagnement pour les entreprises agricoles, en complément du dispositif d’activité partielle :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République depuis le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

Report du paiement de vos cotisations :

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement ?

Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

Premier cas – Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas – Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

 

Mobilisation en faveur des entreprises :

  1. Trésorerie : étalement des charges fiscales et sociales, sur simple demande auprès des services fiscaux et sociaux concernés.

  2. Prêts auprès de BPI France : couverture à 90 % des crédits souscrits par les TPE/PME.

  3. Garantie d’Etat pour les prêts contractés par les entreprises auprès des banques.

  4. Fonds de soutien et de solidarité pour les entreprises aux chiffres d’affaires inférieur à 1 million d’euros : octroi d’un soutien de 1 500 euros pour les entreprises qui en font la demande.

  5. Activité partielle et assouplissement de l’assurance chômage : mobilisation de l’activité partielle (soit 84 % du salaire net pour le salarié et remboursement dans 10 jours pour les entreprises avec un plafonnement à 4,5 SMIC) du télétravail et des arrêts de travail exceptionnels les personnes vulnérables et celles qui gardent leurs enfants. Report au 1er septembre des nouvelles dispositions visant l’assurance chômage (au lieu du 1er avril 2020).

  6. Moratoire de 6 mois pour les crédits aux entreprises auprès des banques.

Liens internet utiles :

 

Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.