Le 22 avril 2016, le préfet de la Gironde a signé deux arrêtés encadrant les pratiques phytosanitaires.
Les codes de la santé publique, de l’environnement et pénal définissent l’encadrement réglementaire des nuisances sonores. L’arrêté préfectoral du 05/10/2009 vient préciser cette réglementation pour la Gironde.
