Présentation juridique, sociale et fiscale des différentes sociétés (GAEC, EARL, SCEA...)
Création, transformation, assemblées générales (approbation des comptes, changement au niveau dela gérance, augmentation de capital...) et dissolution-liquidation.
Droit rural :
Choix du contrat le plus adapté : bail à ferme, à métayage, mise à disposition, prêt gratuit...
Conseil et rédaction du contrat initial, des avenants et des résiliations.
Défense devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux (en cas de litige bailleurs-preneurs).
Transmission du patrimoine :
Présentation des outils pour transmettre dans les meilleures conditions (foncier et sociétés d’exploitation).
Simulation personnalisée et chiffrée.
Droit de la vie de l’enteprise :
Accompagnement dans différentes matières du droit : contrats commerciaux, relations avec les Administrations, avec la MSA...
