Une circulaire ministérielle du 10 mars 2009 précise les modalités de mise en oeuvre et de gestion du Fonds d’Allégement des Charges et des prises en charges de cotisations sociales agricoles destinées aux chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles touchées par les conséquences de la tempête du 24/01/09.
Dans une note du 19/03/09 (dans l’espace "adhérent"), la FNSEA en rappelle les principales dispositions.
Le Comité National de l’Assurance en Agriculture du 14 avril prochain (préparé en réunion technique le 08/04/09) étudiera les dossiers des départements concernés.
En conséquence, les exploitants concernés par la tempête Klaus, qui ne l’auraient pas encore fait, sont invités à remplir et à transmettre en urgence à la DDAF le questionnaire de recensement des dégâts occasionnés par cette catastrophe naturelle. (cf. article du 17-02-2009 publié sur ce site) d’ici cette fin de semaine.
Une réunion départementale avec l’administration précisera ensuite certains critères d’accès à ces mesures.