Modèle de mise en demeure d’enlever les arbres tombés

13 février 2009
Fdsea33-2013

Lors de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, de nombreux arbres sont tombés sur des chemins et parcelles, les rendant ainsi inaccessibles ou difficilement exploitables.

Il peut arriver que ces arbres proviennent d’une propriété contigüe.

Or les propriétaires des dits arbres ne sont pas toujours pressés de les enlever ou de les faire enlever.

Aussi la FDSEA vous propose, dans l’espace "adhérent", un modèle de courrier de mise en demeure, assorti d’un extrait de la réglementation.