La revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC net agricole - contre 75 % auparavant - est effective depuis le 1er novembre 2021. Plus de 220 000 agriculteurs sont aujourd’hui concernés par cette avancée.
Cette revalorisation concerne tant les anciens chefs d’exploitation actuellement retraités que ceux qui prennent leur retraite à compter du 1er novembre 2021.
Pour percevoir cette revalorisation, 3 conditions sont nécessaires :
- d’avoir ou avoir eu la qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
- de justifier, à la date d’effet de sa retraite de base, d’une carrière complète, dont 17,5 années accomplies en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
- de faire valoir ou avoir fait valoir l’ensemble des droits de base et complémentaires auprès de tous les régimes de retraite obligatoires.
La garantie de retraite minimale est ainsi portée à 1 035,57 € par mois.
Ce montant est proratisé en fonction du nombre d’années accomplies en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dans la limite de 1 035,57 € tous régimes de retraite obligatoires confondus.
La revalorisation sera versée par les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) en décembre 2021, au titre de la mensualité de novembre. Aucune démarche n’est nécessaire dès lors que l’ensemble des retraites ont été liquidées (régimes obligatoires de base et complémentaires français et étrangers).
Et les conjoints et aides familiaux ?
Un texte, adoptée à la majorité des députés le 17 juin dernier, vise à revaloriser la pension des conjoints collaborateurs – 67 % de femmes - et aidants familiaux de 100 € par mois en moyenne via la création d’un montant unique de pension majorée de référence (699,07 € en 2021) pour tous les non-salariés agricoles. Le texte devrait être discuté devant le Sénat prochainement. Affaire à suivre...