Suite à une erreur de calcul, la MSA a trop versé aux retraités agricoles ces derniers mois. Elle écrit à présent aux pensionnés pour les en informer. La Section Nationale des Anciens Exploitants de la FNSEA réagit.
Position de la SNAE face à l’erreur de versement des pensions par la CCMSA
Jacques Dufrechou, Président de la SNAE, s’est entretenu le 21 novembre lors de la commission sociale et fiscale FNSEA avec Franck Duclos, Directeur délégué aux Politiques sociales de la CCMSA, afin d’avoir rapidement des précisions sur la situation.
La SNAE s’inquiète des conséquences sociales et fiscales de ce trop perçu et agira auprès de la CCMSA afin que les retraités concernés ne soient pas pénalisés par cette erreur.
La section encourage les SDAE à se rapprocher de leur caisse locale de MSA. En fonction de sa situation personnelle, chaque retraité a intérêt à voir avec sa caisse locale de MSA pour que soit envisagé le remboursement par anticipation dès décembre, ou bien un étalement sur une durée supérieure aux 4 mois prévus.
Philippe Moinard, membre du bureau de la CCMSA et Président du comité de protection sociale des non-salariés à la CCMSA, présent lors du Conseil d’Administration de la SNAE le 22 novembre, a assuré que tout serait fait pour qu’aucun retraité ne soit pénalisé fiscalement par cette erreur.
Il a ajouté que pour ceux pour lesquels le remboursement en 4 mois des sommes perçues poserait des difficultés, les recours en CRA (commission de recours amiable) seraient possibles.
Jacques Dufrechou est intervenu auprès de la Presse Agricole Départementale afin d’informer sur cette problématique.
Revalorisation des pensions à 75% du smic net : le calcul MSA est erroné
Afin de garantir un niveau de pension minimale égale à 75 % du smic net, la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014, a été l’occasion de plusieurs mesures de revalorisation en faveur des petites retraites agricoles.
Parmi ces mesures, l’une d’elles est entrée en application en 2015; elle crée un complément de RCO permettant d’atteindre 75 % du smic net sur 3 ans pour les chefs d’exploitation à carrière complète : 73 % au 1er janvier 2015, 74 % au 1er janvier 2016 et 75 % au 1er janvier 2017.
Le calcul de smic net est révisé tous les ans afin de tenir compte d’une part, de sa revalorisation annuelle au 1er janvier, et d’autre part, des niveaux de cotisations et contributions salariales des salariés agricoles qui peuvent évoluer d’une année à l’autre.
Depuis son entrée en vigueur en 2015, la revalorisation du complément différentiel est versée au mois de novembre, prenant en compte les 10 premiers mois de l’année.
Au titre de l’année 2017, une erreur de paramétrage regrettable dans les bases de calcul de la MSA a conduit à surévaluer le calcul du montant du smic net et donc le différentiel de pension à verser pour atteindre 75 % du smic net.
La MSA indique que plus de 250 000 retraités seraient concernés, ce qui représente un coût global de 90 M€ environ. A titre individuel, ils auraient perçu un supplément de pension de l’ordre de 400 euros au titre des 10 premiers mois de l’année 2017.
Dès connaissance de cette erreur, la MSA s’est engagée à informer les pensionnés concernés. Elle leur indiquera que les sommes indûment perçues seront récupérées par un échelonnement sur les 4 prochains mois.