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Plan de soutien 2015 pour l’élevage

25 septembre 2015
 Actions syndicales, Fiscalité et Taxes
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L’Etat a annoncé un plan de mesures structurelle de soutien pour les éleveurs

Retrouver les modalités d’accès à ce plan de soutien :

- le tableau récapitulatif des mesures

- la lettre type de remise gracieuse de TFNB

- le formulaire de remise gracieuse impôts directs

- le communiqué de la DDTM sur le FAC

- le formulaire FAC à compléter

- la notice explicative relative au FAC

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